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fs dictionary > Dictionnaire de droit Droit ancien© France-Spiritualités![]() ![]() Réunion des lois qui ont cessé d'être observées, soit parce qu'elles sont tombées en désuétude, soit parce qu'on les a remplacées par des dispositions nouvelles. M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 1039. [Page 4360] |
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