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fs dictionary > Dictionnaire général Comminatoire© France-Spiritualités  Adjectif des deux genres [Du latin comminatorius, fait de comminari, menacer] Jurisprudence Qui contient quelque menace en cas de contravention. Disposition comminatoire. Clause comminatoire. Jugement comminatoire. Sentence comminatoire. Peines comminatoires. M. Bescherelle, aîné, Dictionnaire national ou Dictionnaire universel de la langue française - Volume I (A-F) (1856), p. 703. [Page 9452] |
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